Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires pour animaux, notamment le produit « Equi'Chanvre », à base de chanvre bio Suisse.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site helionova.fr.

Equi'Chanvre est un complément alimentaire naturel pour chevaux, bovins, ovins et caprins, à base de chanvre bio certifié Suisse (Bio Suisse et Bio Européen).

Les produits sont présentés avec des photographies et descriptions aussi précises que possible. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles.

2.1 Conformité légale

Les produits sont conformes à la réglementation européenne et suisse en vigueur :

• Règlement CE 767/2009 sur les aliments pour animaux
• Ordonnance suisse sur les aliments pour animaux (OSAV)
• THC total < 0,05% (conforme réglementation)
• Certification Bio Suisse et Bio Européenne

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur.

Les prix incluent les frais d'emballage mais excluent les frais de livraison, facturés en supplément sauf mention contraire (offre de lancement).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.1 Offre de lancement

L'offre de lancement actuelle (-50% + port gratuit) est valable dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à la date indiquée sur le site.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour commander, le Client doit :

1. Sélectionner les produits et quantités souhaités
2. Remplir le formulaire de pré-commande avec ses coordonnées complètes
3. Valider sa commande après vérification
4. Procéder au paiement selon les modalités proposées

4.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

4.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande sans frais.

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Autres moyens indiqués sur le site

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

5.3 Facturation

Une facture est établie et envoyée au Client par email lors de l'expédition de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays limitrophes (selon conditions).

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Suisse et Belgique : 5 à 7 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Offre actuelle : Frais de port gratuits pour toute commande.

6.4 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par transporteur avec remise contre signature.

En cas d'absence, un avis de passage est déposé pour permettre le retrait du colis.

6.5 Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@helionova.fr ou par courrier postal.

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

L'adresse de retour sera communiquée lors de la notification de rétractation.

7.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement du prix des produits dans un délai de 14 jours suivant la date de récupération des produits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• Descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Périssables ou dont la date de péremption serait dépassée

Article 8 - Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

8.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.3 Mise en œuvre des garanties

En cas de non-conformité ou vice caché, le Client peut :

• Demander la réparation ou le remplacement du produit
• Obtenir une réduction du prix
• Demander le remboursement intégral

Contact : contact@helionova.fr

Article 9 - Utilisation des produits

9.1 Posologie

Les posologies recommandées sont indiquées sur le site et sur l'emballage des produits. Il est recommandé de les respecter.

En cas de doute, consulter un vétérinaire.

9.2 Conservation

Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière et de l'humidité.

9.3 Précautions d'emploi

Equi'Chanvre est un complément alimentaire destiné aux animaux (chevaux, bovins, ovins, caprins).

Ne pas utiliser chez les animaux producteurs de lait destiné à la consommation humaine sans respecter les délais d'attente légaux.

9.4 Absence d'allégations thérapeutiques

Les produits proposés sont des compléments alimentaires et ne se substituent pas à un traitement médical vétérinaire. Aucune allégation thérapeutique n'est revendiquée.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou non-respect des posologies recommandées.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'établissement de la facture.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.

11.1 Droits du Client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : contact@helionova.fr

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site helionova.fr (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Helionova ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 - Médiation - Litiges

13.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :
[À compléter - Exemple : Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]

13.2 Plateforme européenne ODR

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 - Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client :

Helionova EI
26 rue des Buttes
74300 Cluses
France

Email : contact@helionova.fr

Formulaire de contact : helionova.fr/contact.html