⚖️ Mentions Légales
Informations légales sur Helionova et conditions d'utilisation
Mentions Légales Helionova
Dernière mise à jour : 3 octobre 2024
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web Helionova et définissent les conditions d'accès et d'utilisation de nos services.
🏢 Identification de l'Entreprise
Raison sociale
Helionova EI (Entreprise Individuelle)
Siège social
26 rue des Buttes
74300 Cluses
France
Numéro SIRET
48316730000050
Code APE/NAF
1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Capital social
Entreprise individuelle (pas de capital social)
RCS
Non applicable (entreprise individuelle)
TVA intracommunautaire
Non applicable (franchise de TVA)
📞 Coordonnées de Contact
Email principal
contact@helionova.fr
Email commercial
commercial@helionova.fr
Email support
support@helionova.fr
Site web
https://helionova.fr
🌐 Hébergement du Site
Hébergeur
02switch
Adresse
02switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone
04 44 44 60 40
Site web
📋 Objet du Site
Le site web Helionova a pour objet :
- Présentation des compléments alimentaires naturels pour animaux
- Information sur les produits Equi'Chanvre
- Prise de commandes et pré-commandes
- Communication avec la clientèle
- Support technique et commercial
⚖️ Conditions d'Utilisation
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'interruption pour maintenance.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Helionova.
5. Responsabilité
Helionova s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
🛒 Conditions de Vente
Produits
Compléments alimentaires pour animaux - Equi'Chanvre (granulés biomasse chanvre bio Suisse)
Commandes
Les commandes sont traitées dans l'ordre de réception et confirmées par email.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis.
Livraison
Livraison via Chronopost en France métropolitaine et Suisse.
Paiement
Paiement sécurisé par lien de paiement envoyé après validation de commande.
Rétractation
Droit de rétractation de 14 jours selon les conditions légales.
🔒 Protection des Données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et conforme au RGPD.
Collecte des données
Données collectées uniquement pour les finalités déclarées
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées
Droits des utilisateurs
Accès, rectification, effacement, portabilité des données
Contact DPO
dpo@helionova.fr pour toute question relative aux données
🍪 Cookies
⚖️ Droit Applicable et Juridiction
Droit applicable
Droit français
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
En cas de litige, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire.
📞 Réclamations et Litiges
Service client
Pour toute réclamation, contactez-nous : contact@helionova.fr
Réponse
Nous nous engageons à répondre dans les 48h ouvrées.
Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation.
📅 Modifications
Helionova se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Version actuelle : 1.0 - 3 octobre 2024